Mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et charte de confidentialité

Mentions légales

Identification du site

BUREAU PERFORM CONTRÔLE

www.bureauperform.fr

Identification du propriétaire du site

BUREAU PERFORM CONTRÔLE SASU

10 rue Albert Molinier

95410 Groslay

contact@bureauperform.fr

06.98.17.50.37

Insertion des numéros d'identification

813 621 869 R.C.S. Pontoise

Capital social : 5000 euros

Numéro d'assujettissement à la TVA : FR 08 813621869

Publication du site

Directeur de publication : D. Gomes

Responsable de rédaction : D. Gomes

Webmaster : D. Gomes

Hébergeur du site

Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany
team@jimdo.com
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

Gérants:
Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg
HRB 101417
Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Fonctionnement du site

Le site www.bureauperform.fr est destiné à vous informer sur l’activité et l’actualité de Bureau Perform Contrôle.

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les documents iconographique et les photographies.
Il vous est donc interdit de modifier, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou une partie de ce site, sauf accord particulier et préalable conclu avec Bureau Perform Contrôle SASU.

Toute utilisation non autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Bureau Perform Contrôle se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Absence de garantie

Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Mises en garde

Les visiteurs de nos pages ne sont pas autorisés à publier sur notre site internet (que ce soit en commentaires du livre d’or ou n’importe où sur notre site) tout contenu susceptible d’attenter à un droit quelconque, d’être injurieux, diffamatoire, illégal ou contraire à l’ordre public.

En tant que « conventions d'adhésion », ces CGU sont acceptées tacitement (automatiquement) dès lors que l’internaute se rend sur notre site et navigue sur nos pages. 

Bureau Perform Contrôle se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site de Bureau Perform Contrôle www.bureauperform.fr . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales » du site www.bureauperform.fr  pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

Charte de confidentialité

Les informations susceptibles d'être collectées sur le site www.bureauperform.fr sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Sauf opposition expresse de votre part, les données nominatives vous concernant sont susceptibles d’être intégrées dans nos fichiers clients et candidatures. Les données à caractère personnel collectées sur le site www.bureauperform.fr sont destinées à l’usage exclusif du personnel de Bureau Perform Contrôle habilité dans l’exercice de sa mission. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et Liberté du 1978 modifiée). Pour exercer ce droit il vous suffit de contacter Bureau Perform Contrôle en joignant à votre demande la copie de votre carte d’identité  par courrier électronique: contact@bureauperform.fr

Notre performance au service du dépassement de vos attentes.